III_XIV_Comptes des confiscations pour cause des troubles du XVIe siècle
BE-A0510_000014_803186_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
CCRK 14
Het Rijksarchief in België
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / CCRK 14
Naam archiefblok
- Rekenkamers. Delen en banden (registers)
- Chambres des Comptes. Registres
Periode
1301-1800
Rekenkamers (A4)
Omvang geïnventariseerd
1530.00
m
Laatste inventarisnummer
51728.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Archiefvormers
- Hervormde Rekenkamer, 1786-1789
- Rekenkamer van Brabant, 1404-1735
- Geünificeerde Rekenkamer, 1735-1786 et 1791-1795
- Anjouaanse Rekenkamer, 1702-1706
- Rekenkamer van Gelre, 1559-1681
- Rekenkamer van Vlaanderen, 1386-1735
- III_XIII_Comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II (CCRK 13)
- III_XI_Comptes des droits de main morte et de meilleur catel (CCRK 11)
- Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII (I 263)
- III_XV_Comptes des confiscations pour cause de conspiration des nobles en 1632 (CCRK 15)
- III_X_Comptes des reliefs de fiefs (CCRK 10)
- III_XVI_Comptes des confiscations pour cause d`hérésie (CCRK 16)
- III_XVII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec l`Autriche et ses alliés (CCRK 17)
- III_XVIII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France et l`Espagne (CCRK 18)
- III_XIX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France (CCRK 19)
- III_XX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec les Pays de Gueldre et de Clèves (CCRK 20)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 18843 Compte, rendu par Jeanne de Conynck, veuve de Philippe Van Boterberge, greffier, commis provisoirement, avec Gilles 'T Sandele, bailli, et Jean de Muelenaere, aliàs de Muelnare, fils de Louis, échevin de Courtrai, à l'administration des confiscations opérées dans les ville et châtellenie de Courtrai. 8 août 1580-28 janvier 1581. 1 volumes
18845 - 18847 Trois comptes, rendus par Jean de Muelenaere, aliàs de Muelnaere, receveur des confiscations dans les ville et châtellenie de Courtrai. 5 octobre 1583-5 octobre 1592.
- 18856 Compte, rendu par Jean Morel, "de la recepte et employ des deniers de la vente des maisons et héritaiges annottez et saisiz de la part et au prouffict du roy, en la ville de Courtrai, à cause de la rébellion dernière d'icelle ville, ladicte vente faicte ès mois de juillet et aougst XVc quatre-vingtz-deux, par ordonnance de Son Altèze le duc de Parme, du vi may audict an quatre-vingtz-deux, pour être les clers deniers en procédans employez à la réparation des cloistres, églises et lieux pieulx de ladicte ville, ruinez et démoliz durant ladicte rebellion". 1582-1586. 1 volume
- 18858 Compte, rendu par Jean Morel, "de la recepte des biens mobiliaires annottez et saisys, pour et au prouffict du roy en la ville de Courtrai, appertenans aux rebelles absens, exécutez et à ceulx résidens ès lieux, villes et pays tenans party contraire à Sa Majesté, ensamble des successions, debtes et prouffictz escheuz au prouffict d'iceulx par les trespas de leurs parens, advenuz depuis la réduction de ladicte ville de Courtrai en l'obéyssance de Sadicte Majesté, qui fut le xxviie jour de febvrier XVc quatre-vingtz, et finy en octobre IIIIxx III". 1583. 1 volume
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