III_IX_Comptes des aides et subsides
BE-A0510_000014_803181_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
CCRK 09
Het Rijksarchief in België
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Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / CCRK 09
Naam archiefblok
- Rekenkamers. Delen en banden (registers)
- Chambres des Comptes. Registres
Periode
1301-1800
Rekenkamers (A4)
Omvang geïnventariseerd
1530.00
m
Laatste inventarisnummer
51728.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Archiefvormers
- Hervormde Rekenkamer, 1786-1789
- Rekenkamer van Brabant, 1404-1735
- Geünificeerde Rekenkamer, 1735-1786 et 1791-1795
- Anjouaanse Rekenkamer, 1702-1706
- Rekenkamer van Gelre, 1559-1681
- Rekenkamer van Vlaanderen, 1386-1735
- III_XIV_Comptes des confiscations pour cause des troubles du XVIe siècle (CCRK 14)
- III_XIII_Comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II (CCRK 13)
- III_XI_Comptes des droits de main morte et de meilleur catel (CCRK 11)
- Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII (I 263)
- III_XV_Comptes des confiscations pour cause de conspiration des nobles en 1632 (CCRK 15)
- III_X_Comptes des reliefs de fiefs (CCRK 10)
- III_XVI_Comptes des confiscations pour cause d`hérésie (CCRK 16)
- III_XVII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec l`Autriche et ses alliés (CCRK 17)
- III_XVIII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France et l`Espagne (CCRK 18)
- III_XIX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France (CCRK 19)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 16468 Compte, rendu par Jean Marlette, conseiller, trésorier de Hainaut, et commis à la recette des aides dans cette province: a. D'une aide de 40,000 livres tournois, de 20 gros de Flandre la livre, accordée par les trois états, en janvier 1436, pour les dépenses qu'avaient occasionnées au duc de Bourgogne les négociations de la paix d'Arras; b. D'une aide de 8,000 livres tournois accordée par les prévôts, jurés, échevins, conseil et bonnes gens de Valenciennes, pour le même motif; c. D'un don de 6,000 livres fait par les trois états à la duchesse de Bourgogne; d. D'un don de 2,000 livre fait à cette princesse par la ville de Valenciennes. [ca. 1436]. 1 volume
- 16469 Compte, rendu par Jean du Terne, conseiller et commis à la recette des aides en Hainaut, de la 2e année d'une aide de 100,000 livres tournois payable en cinq ans, votée par les trois états de Hainaut et par la ville de Valenciennes en novembre 1457, pour aider le duc de Bourgogne à soutenir les dépenses de toute nature qu'il avait à faire (le contingent des états étant de 80,000 livres, et celui de Valenciennes de 20,000 livres). [ca. 1457]. 1 volume
- 16471 Compte, rendu par Olivier du Buisson, receveur des aides en Hainaut: a. De la 2e année d'une aide annuelle de 19,000 livres accordée par les états et la ville de Valenciennes, en janvier 1497, pour l'espace de quatre ans; b. De la lre année d'une aide annuelle de 2,522 livres 4 sols 6 deniers votée par les états et la ville de Valenciennes, en mars 1498, et payable pendant trois ans. [ca. 1497-1498]. 1 volume
- 16472 Compte, rendu par Bertrand de Fyve, receveur des aides en Hainaut: a. De la 2e année d'une aide annuelle de 28,500 écus, de 48 gros l'écu, et de 3,500 livres, de 40 gros, accordée respectivement par les trois états et par la ville de Valenciennes, en novembre 1515, à l'occasion de la joyeuse entrée de Charles, et payable pendant quatre ans; b. De la somme de 9,333 livres 6 sols 8 deniers, de 20 gros la livre, formant, pour la 1re année, la quote-part des nobles et des bonnes villes dans l'aide de 400,000 philippus d'or votée par les états généraux, en avril 1516, pour les frais du voyage du roi en Espagne, et payable en quatre ans; c. De la somme de 2,000 livres, de 20 gros, quote-part de la ville de Valenciennes dans la même aide; d. Des sommes de 4,666 livres 13 sols 4 deniers et de 1,000 livres, de 20 gros, formant la quote-part des nobles et des bonnes villes et de la ville de Valenciennes, respectivement, dans un don gratuit de 50,000 philippus d'or voté par les états généraux, en novembre 1516, en faveur du roi. [ca. 1515-1516]. 1 volume
- 16474 Compte, rendu par Jean de la Croix, conseiller, receveur général des aides de Hainaut: a. De la 2e année d'une aide annuelle de 48,000 livres, de 20 gros la livre, accordée, en juin 1536, par les nobles et les bonnes villes, payable pendant trois ans, et dont la lre année avait dû être payée aussitôt après l'expiration du dernier terme d'une semblable aide votée, en mars 1531, pour l'espace de six ans; b. D'une somme de 12,000 livres, pour le contingent de la ville de Valenciennes dans la 2e année de l'aide accordée en 1536; c. D'une autre somme de 45,333 livres 6 sols 8 deniers, de 20 gros la livre, quote-part des nobles et des bonnes villes dans une aide de 68,000 livres accordée par les trois états assemblés à Hai, le 28 mai 1538, au lieu de celle de 80,000 livres qui leur avait été demandée, afin de payer les gens de guerre tenant garnison sur les frontières du Hainaut, et d'achever les fortifications des villes frontières; d. D'une somme de 11,333 livres 6 sols 8 deniers, pour le contingent de la ville de Valenciennes dans l'aide accordée en 1538. [ca. 1536-1538]. 1 volume
- 16476 Compte, rendu par Gautier de Lyere, conseiller et receveur général des aides en Hainaut: a. D'une somme de 66,666 livres 13 sols 4 deniers tournois, de 20 gros la livre, pour la 2e année de la quote-part des nobles et des bonnes villes dans une aide annuelle de 100,000 livres demandée aux trois membres des états assemblés à Anvers, le 31 mars 1555, pour l'espace de six ans; b. D'une somme de 16,666 livres 13 sols 4 deniers tournois, pour la 2e année du contingent de la ville de Valenciennes dans ladite aide. [ca. 1555]. 1 volume
- 16477 Compte, rendu par Philippe Franeau, conseiller et receveur général des aides en Hainaut: a. D'une somme de 216,666 livres 13 sols 4 deniers tournois, de 20 gros de Flandre la livre, pour la 6e année de la quote-part annuelle que les trois membres des états, en leur assemblée tenue à Mons le 14 novembre 1569, avaient consenti de payer dans l'aide sexannale de 2,000,000 de livres votée par les états généraux, en remplacement du 10e et du 20e denier; b. Du contingent de la ville de Valenciennes dans ladite aide de 2,000,000. [ca. 1569]. 1 volume
- 16478 Compte, rendu par Jean de Busegnies, conseiller et receveur général des aides en Hainaut: a. D'une aide extraordinaire de 45,000 livres, de 40 gros de Flandre la livre 1, accordée par les états, et acceptée le 29 avril 1599; b. D'une somme de 7,500 livres, pour le contingent de la ville de Valenciennes dans ladite aide. [ca. 1599]. 1 volume
- 16481 Compte, rendu par Hugues Ghodemart, receveur général des aides en Hainaut: a. D'une aide de 240,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1640, et d'une somme de 40,000 livres, formant le contingent de la ville de Valenciennes dans ladite aide; b. D'une somme de 15,000 livres versée par Ambroise Van Oncle, receveur général des domaines et finances, pour la solde de trois compagnies d'hommes d'armes levées en Hainaut, en mars 1640; c. D'une somme de 9,500 livres qu'Ambroise Van Oncle avait avancée à Arnould Ghodemart, frère de Hugues, pour la solde du régiment du colonel de la Ramée qui fut levé en Hainaut en 1632. [1632-1640]. 1 volume
- 16482 Compte, rendu par Charles Bricquet, conseiller et receveur général des aides et subsides en Hainaut, d'un aide de 90,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1662, et acceptée le 15 juillet, et d'une somme de 30,000 livres, pour le contingent de la ville de Valenciennes dans ladite aide. 1662. 1 volume
- 16483 Compte, rendu par Charles Bricquet: a. D'une aide de 200,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1666; b. D'une somme de 33,333 livres 6 sols 8 deniers, formant le contingent de la ville de Valenciennes dans ladite aide; c. D'un don de 30,000 livres fait par les états au marquis de Castel-Rodrigo. [ca. 1666]. 1 volume
- 16484 Compte, rendu par le même: a. D'une aide de 250,000 livres accordée par les trois membres des états, pour les années 1667 et 1668; b. D'une somme de 36,666 livres 13 sols 6 deniers, formant la quote-part de la ville de Valenciennes dans l'aide des années 1667 et 1668; c. D'une somme de 36,433 florins 8 patards versée par le dépositaire général de Hainaut, pour être employée à la défense de la ville de Mons. [ca. 1667-1668]. 1 volume
- 16486 Compte, rendu par Charles Bricquet: a. D'une aide de 250,000 livres, y compris le contingent de Valenciennes, accordée par les trois membres des états pour l'année 1670; b. D'une autre aide de 300,000 livres, y compris le contingent de Valenciennes, votée par les états pour l'année 1671, et acceptée le 9 janvier; c. De différentes sommes, s'élevant à un total de 724,980 livres, versées par Alexandre de Baillencourt-Courcol, chevalier et receveur général des domaines et finances, pour être employées au payement des gens de guerre logés dans la province de Hainaut et dans la ville et le château de Cambrai, et levées sur les caisses des receveurs des droits d'entrée et de sortie: Michel du Belloy, à Mons; Jean-Baptiste Grassis, à Valenciennes; Henri-Ernest Gerboux, à Cambrai; Conrad Van Ophoven, à Bruges; Charles de Faulx, alias de Faux, à Gand; Michel Snyders, à Ostende; Jean de Mystere, à Nieuport; Jean-Baptiste Stuyvaert, à Ypres; Jean-Jacques Gerboux, à Bouchain; Jean-Barthélemi Janssens, au fort Saint-Marie; Pierre Cuypers, à Borgerhout; Henri-Assuère Poyen, à Turnhout; Philippe-Emmanuel Francquen, à Namur; Gérard Poncelet, à Ahin; Lambert de Xhenemont, au pays de Limbourg; Evrard Bailly, à Givet; Henri Van Gestel, à Tirlemont; et sur les recettes d'Emmanuel de Xhenemont, receveur général des aides du Limbourg, et de Paul Taelman, receveur des droits qui se levaient à Bruges sur les draps d'Angleterre; d. D'une somme de 26,146 livres 6 sols, provenant des arrérages des vingtièmes, des cheminées, etc., de 1655 à 1669, dus par les conseillers de la cour à Mons, par ceux du conseil ordinaire et par d'autres personnes privilégiées de Mons; arrérages que les états avaient cédés au roi, pour les employer aux fortifications de Mons et de Valenciennes. [1655-1671]. 1 volume
- 16487 Compte, rendu par les héritiers de Charles Bricquet: a. D'une aide de 150,000 livres accordée par les trois membres des états, pour le 1er semestre de l'année 1672; b. D'une somme de 25,000 livres, pour le contingent de la ville de Valenciennes dans ladite aide; c. D'une somme de 18,000 livres votée par les trois membres des états, et acceptée le 6 avril 1672; d. De diverses sommes, s'élevant à 203,950 livres, versées par Alexandre de Baillencourt-Courcol, pour être employées au payement des gens de guerre, et levées sur les caisses de plusieurs receveurs des droits d'entrée et de sortie. [ca. 1672]. 1 volume
- 16489 Compte, rendu par Guillaume Bricquet, commis à la recette générale des aides et subsides: a. D'une aide de 175,000 livres accordée par les trois membres des états, pour le 2e semestre de l'année 1672, y compris la quote-part de la ville de Valenciennes, pour le payement des gens de guerre; b. De diverses sommes, s'élevant à 372,139 livres 16 sols 6 deniers, versées pour le payement des gens de guerre, par Alexandre de Baillencourt-Courcol, et levées sur les caisses des receveurs des droits d'entrée et de sortie: Bernard Grassis, à Valenciennes; Charles Van Ghindertaelen, à Bruxelles; Herman du Belloy, à Mons, etc. [ca. 1672]. 1 volume
- 16490 Compte, rendu par Louis-Ferdinand Mainsent, écuyer, seigneur de Montigny et d'Onnezies, conseiller et receveur général des aides et subsides en Hainaut: a. D'une aide de 290,000 livres accordée par les trois membres des états, pour l'année 1673, et acceptée par acte du 5 mars; b. D'une somme de 48,333 livres 6 sols 8 deniers, formant le contingent de la ville de Valenciennes dans l'aide de l'année 1673; c. D'une aide de 100,000 livres accordée par les trois membres des états, pour le 1er semestre de l'année 1674, et acceptée par acte du 9 mars; d. D'une somme de 16,666 livres 13 sols 4 deniers, formant le contingent de la ville de Valenciennes dans l'aide du 1er semestre de l'année 1674. [1673-1674]. 1 volume
- 16491 Compte, rendu par Louis-Ferdinand Mainsent: a. D'une aide annuelle de 125,000 livres accordée par les trois membres des états, pour deux années, commençant au 1er juillet 1674 et finissant au 30 juin 1676; b. D'une aide annuelle de 20,833 livres 6 sols 8 deniers, payée par la ville de Valenciennes pour les deux années susdites; c. D'une somme de 30,000 livres accordée par les trois membres des états, et acceptée le 2 mai 1675, pour être appliquée aux fortifications de la ville de Mons. 1674-1676. 1 volume
- 16492 Compte, rendu par le même, de trois aides accordées par les trois membres des états, savoir: la première de 62,500 livres, pour un an, commençant au 1er juillet 1676 et finissant au 30 juin 1677, acceptée le 18 février de cette dernière année; la deuxième, de 60,000 livres, pour l'espace d'un an et demi, commençant au 1er juillet 1677 et finissant au 31 décembre 1678; et la troisième, de 140,000 livres, pour six mois, depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1679. 1er juillet 1676-30 juin 1679. 1 volume
- 16493 Compte, rendu par Louis-Ferdinand Mainsent: a. De deux aides, accordées par les trois membres des états, savoir: l'une de 216,000 livres, pour un an, commençant au 1er juillet 1679 et finissant au 30 juin 1680, et l'autre, de 211,000 livres, pour un an, commençant au 1er juillet 1680 et finissant au 30 juin 1681; b. De diverses sommes, formant un total de 63,000 livres, versées par Philippe l'Oiseleur, receveur des droits d'entrée et de sortie, à Mons, et par Alexandre de Baillencourt-Courcol. 1er juillet 1679-30 juin 1681. 1 volume
- 16494 Compte, rendu par le même: a. De deux aides, l'une de 211,000 livres, et l'autre de 210,000 livres, accordées par les trois membres des états, pour l'espace de deux ans, commençant au 1er juillet 1681 et finissant au 30 juin 1683; b. De différentes sommes versées, pour le payement des gens de guerre, par le vicomte d'Alvarado, receveur général des domaines et finances; André Van Broechem, receveur des domaines au quartier de Binche; Jean-Baptiste Papjans, receveur des droits de tonlieu, à Gand; N. La Hamaide, receveur des droits d'entrée et de sortie, à Ath; Jérôme Zeti, receveur général de Malines; Simon Peerboom, receveur des droits sur le houblon, à Bruxelles; Michel Wain, receveur des domaines, à Louvain; N. Winckel, receveur du fort de Navagne; etc. [ca. 1681-1683]. 1 volume
- 16495 Compte, rendu par le même: a. D'une aide de 211,000 livres accordée par les trois membres des états, pour un an, commençant au 1er juillet 1683 et finissant au 30 juin 1684, et acceptée le 20 juillet 1683; b. De plusieurs sommes, s'élevant à 65,179 livres 15 sols, versées par le vicomte d'Alvarado. [ca. 1683-1684]. 1 volume
- 16496 Compte, rendu par Pierre-Philippe Biseau, conseiller et receveur général des aides et subsides en Hainaut: a. D'une aide de 50,000 livres accordée par les trois membres des états, pour six mois, depuis le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1684; b. D'une somme de 24,770 livres 2 sols 6 deniers, versée par les états, pour subvenir aux charges ordinaires de la province, depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1685; c. De diverses sommes versées, pour le payement des fourrages de la cavalerie, par don Emmanuel Fonseca, admodiateur général; par Guillaume Bricquet, receveur des confiscations au quartier de Mons, et par le vicomte d'Alvarado. 1684-1685. 1 volume
- 16497 Compte, rendu par Pierre-Philippe Biseau; a. De deux aides: l'une de 75,000 et l'autre de 100,000 livres accordées par les membres des trois états, pour un an, commençant au 1er juillet 1685 jusqu'au 30 juin 1686; b. De plusieurs sommes versées, pour le payement des gens de guerre, par le vicomte d'Alvarado et Charles-Ferri de Wasières. [ca. 1685-1686]. 1 volume
- 16498 Compte, rendu par le même: a. D'une aide de 211,000 livres accordée par les trois membres des états, pour un an, commençant au 1er juillet 1686 et finissant au 30 juin 1687, et acceptée le 15 juin 1686; b. De plusieurs sommes versées par le vicomte d'Alvarado, et provenant de payements faits par les abbé et religieux de Bonne-Espérance; par le prince de Rache, mestre-de-camp général des armées du roi d'Espagne, etc. [ca. 1686-1687]. 1 volume
- 16499 Compte, rendu par le même: a. D'une aide de 211,000 livres accordée par les trois membres des états, pour un an, commençant au 1er juillet 1687 et finissant au 30 juin 1688, et acceptée le 5 août 1687; b. De diverses sommes versées par le vicomte d'Alvarado, et provenant de payements faits par le marquis de Roisin, N. Maldonade, le prince de Râche, etc. [ca. 1687-1688]. 1 volume
- 16500 Compte, rendu par le même: a. D'une aide de 211,000 livres accordée par les trois membres des états pour un an, commençant au 1er juillet 1688 et finissant au 30 juin 1689, et acceptée le 4 juillet 1688; b. D'une somme de 50,000 livres avancée par les états, ensuite de leur résolution du 14 mars 1689; c. D'une somme 21,600 florins votée par les états, le 28 avril 1687, pour l'achat de chevaux de remonte; d. De plusieurs sommes provenant de payements faits par Claude de Robaulx de Lisbonne, dépositaire général de Hainaut; N. Bricquet, receveur des contributions au quartier de Mons, et N. de la Hamaide, receveur des contributions au quartier d'Ath. [ca. 1687-1689]. 1 volume
- 16501 Compte, rendu par le même: a. De deux aides semestrielles, l'une de 70,000, l'autre de 60,000 livres, accordées par les trois membres des états, pour un an, commençant au 1er juillet 1689 et finissant au 30 juin 1690; b. De diverses sommes versées par le vicomte d'Alvarado, et levées sur les receveurs des contributions à Gand, à Mons et à Ath, etc. [ca. 1 juillet 1689-30 juin 1690]. 1 volume
- 16502 Compte, rendu par le même: a. De deux aides semestrielles, l'une de 60,000, l'autre de 90,000 livres, accordées par les trois membres des états, pour un an, commençant au 1er juillet 1690 et finissant au 30 juin 1691; b. De plusieurs sommes versées par le vicomte d'Alvarado et par N. Vander Haeghen, conseiller, intendant de Hainaut. [ca. 1 juillet 1690-30 juin 1691]. 1 volume
- 16503 Compte, rendu par Pierre-Philippe Biseau: a. D'un aide de 180,000 livres accordée par les trois membres des états, pour l'année 1698, et acceptée le 8 mars; b. D'une somme de 2,400 livres levée sur la caisse de Joseph Germain, receveur des droits d'entrée et de sortie à Mons. [ca. 1698]. 1 volume
- 16507 Compte, rendu par le même: a. D'une aide de 200,000 livres accordée par les trois membres des états, pour l'année 1702, et acceptée le 29 décembre 1701; b. D'un subside extraordinaire de 40,950 florins réparti sur les villes et villages de la province, pour la nouvelle levée d'infanterie et pour la remonte et l'augmentation de la cavalerie. [ca. 1702]. 1 volume
- 16509 Compte, rendu par le même: a. D'une aide de 260,000 livres accordée par les trois membres des états, pour l'année 1704, et acceptée le 20 février; b. D'une somme de 53,462 livres payée par les villes et villages pour les fourrages qu'ils devaient livrer à quatre escadrons de cavalerie. [ca. 1704]. 1 volume
- 16510 Compte, rendu par le même: a. D'une aide de 250,000 livres accordée par les trois membres des états, pour l'année 1705, et acceptée le 20 mai; b. D'un subside extraordinaire de 50,000 florins accepté le 25 août 1705; c. D'une somme de 19,320 livres votée par les états, pour l'achat des ustensiles nécessaires aux officiers du régiment de dragons du marquis de Flanacour. [ca. 1705]. 1 volume
- 16511 Compte, rendu par Pierre-Philippe Biseau: a. D'une aide de 300,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1706, et acceptée le 5 décembre 1705; b. D'une somme de 100,601 livres 8 sols payée par les villages de la province, pour l'entretien de 120 chariots, pendant sept mois; c. D'une somme de 50,000 livres versée par N. Posteau, receveur des états de Hainaut, ensuite d'ordonnance des états; d. De diverses sommes versées par les personnes ci- après, savoir: 10,000 livres, par N. d'Hinslin, conseiller et receveur général des états de Namur; 1,598 florins 10 sols, par N. Wanvelmal, receveur des deniers de la navigation; 56,744 livres 8 sols, par Barthélemi Thierry, conseiller et receveur général du comté de Namur; 137,177 livres 10 sols 5 deniers, par Joseph Germain; 7,708 livres 14 sols, par Nicolas Rossignon, conseiller et receveur général des aides et subsides du Luxembourg; 2,820 livres 5 sols, par N. Henriquet, fermier des domaines à Luxembourg; 4,320 livres, par le comte de Bergeyck; 4,000 livres, par N. Chevalier, receveur des contributions à Maubeuge; 14,575 livres, par N. de Blois; 450 florins, par l'abbesse de Marche-les-Dames; 4,000 florins, par Jean-François de Kerpen, conseiller et receveur général des terres franches; 16,000 livres, par N. Pageot, fermier général des postes, etc. [ca. 1706]. 1 volume
- 16512 Compte: a. D'une aide de 200,000 livres accordée pour l'année 1707, et acceptée le 12 janvier; b. D'une somme de 37,168 livres 17 sols 6 deniers, montant de la contribution de la châtellenie d'Ath, depuis le 2 octobre 1706 jusqu'au 1er du même mois de l'année suivante; c. D'une somme de 132,241 livres 3 sols 6 deniers, répartie sur la province pour le payement des fourrages; d. De diverses sommes versées par les personnes ci-après, savoir: 14,000 livres, par N. Delvaux; 560,000 livres, argent envoyé de France; 147,307 livres 14 sols 7 deniers, par J. Germain; 100,000 livres, par les membres du magistrat de Mons; 60,000 livres, par les membres du magistrat de Namur; 158,098 livres 8 sols, provenant de la vente à Paris de 15,000 pièces d'armes de la manufacture de Namur; 55,000 livres, provenant du prix d'adjudication de la coupe des bois des domaines de Marimont; 8,180 livres, provenant de la vente des arbres de haute futaie dans les bois de Quenast; 61,000 livres, par N. Tressoigne; 42,760 livres, par N. Poisson, commis à la recette générale de la province de Namur; 12,845 livres 14 sols 3 deniers, par N. Keyser, receveur des droits d'entrée et de sortie, à Namur; 4,000 livres, par J.-F. de Kerpen; 28,529 livres 19 sols 3 deniers, par N. Maene, receveur des droits d'entrée et de sortie, à Nieuport; 2,180 livres, par Th. Neunheuser, conseiller et receveur général des aides et subsides du Luxembourg; 19,775 livres, par N. Henriquet; 7,125 livres, par N. Pageot; 14,125 livres, par A.-Fr. Tahon; 21,200 livres, par J.-B. Defossez, pour sa médianate de la charge de greffier du conseil souverain de Hainaut; 1,745 livres 3 sols, provenant des droits de scel et de patentes payés par M.-Fr. Chardelle, abbesse de Bonnevoye, etc. [ca. 1706-1707]. 1 volume
- 16513 Compte: a. D'une aide de 200,000 livres accordée pour l'année 1708, et acceptée le 26 novembre 1707; b. D'une somme de 37,289 livres 4 sols 6 deniers, pour la contribution de la châtellenie d'Ath, commençant au 1er octobre 1707 et finissant au 1er du même mois de l'année suivante; c. D'une somme de 30,000 livres répartie sur la province, pour tenir lieu des chariots nécessaires au transport des munitions pendant la campagne; d. D'une somme de 3,153 livres répartie sur la province par le marquis de Roisin, chevalier conseiller au conseil souverain et intendant de la province de Hainaut, pour la remonte des compagnies du chevalier de Melun et de N. Châteaufort; e. De plusieurs sommes versées par les corps et personnes ci-après, savoir: 100,000 florins par le magistrat de Mons; 100,000 florins par le magistrat de Namur; 932 livres 10 sols, provenant de ventes d'arbres faites dans les bois de la Fourche et du Chesnois, situés sous Quenast; 3,000 livres 5 sols 6 deniers, par N. Devaux; 16,000 livres par les mayeur et gens de loi de la terre de Gosselies; 16,000 livres par H. du Chemin; 3,000 livres par J.-Fr. de Kerpen; 76,018 florins 4 sols 6 deniers, par N. Poisson; 190,851 florins 11 sols, par N. de Neunheuser; 142,873 florins 6 sols 4 deniers, par J. Germain; 19,983 florins 8 sols 7 deniers, par N. Keyser; 16,592 florins par N. Maene; 22,652 florins 16 sols 6 deniers, par N. Pageot; 489,333 florins 6 sols 8 deniers, par N. de Montargis, conseiller, secrétaire de Louis XIV et trésorier général de l'extraordinaire de guerre à Paris; 120,000 livres par N. Chevalier; 76,248 florins 1 sol 6 deniers, par N. de la Forge; 122,560 florins 6 sols 4 deniers, par les fermiers généraux des droits d'entrée et de sortie, etc. [ca. 1707-1708]. 1 volume
- 16514 Compte, rendu par Marie-Thérèse Hanot, veuve de Pierre-Philippe Biseau: a. D'une aide de 160,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1709, et acceptée le 15 janvier; b. De la contribution de la châtellenie d'Ath, montant à 36,818 livres 3 sols 9 deniers, pour un an, commençant au 1er octobre 1708 et finissant au 30 septembre 1709; c. D'une somme de 3,466 florins 17 sols 11 deniers, pour deux années de la contribution des terres franches enclavées dans la châtellenie d'Ath, commençant au 1er octobre 1707 et finissant au 30 septembre 1709; d. De plusieurs sommes, s'élevant à 3,931 florins 16 sols 6 deniers, versées par N. Tahon, dépositaire du Hainaut, N. de Neunheuser et N. de la Forge. [ca. 1707-1709]. 1 volume
- 16516 Compte, rendu par le même: a. D'une aide de 150,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1711; b. De différentes sommes, s'élevant à 95,333 florins 7 sols 7 deniers, versées par le vicomte d'Alvarado, pour la solde des régiments d'infanterie du duc d'Arenberg et du brigadier Jean-Jacques Devenisch, et payées par N. Coppieters, admodiateur général des domaines de Flandre; Jacques-Philippe Huens, à Alost; les bourgmestres et échevins de Ninove et d'Ostende; François-Joseph Dupuis, conseiller ecclésiastique au conseil souverain de Hainaut, etc.; c. De plusieurs sommes, s'élevant à 18,000 livres, versées par le vicomte d'Alvarado, et levées sur la caisse de Joseph Germain et sur celle de N. Hennaux, receveur des droits d'entrée et de sortie à Ath, afin de payer les fournitures de feu et de lumière faites aux troupes; d. De plusieurs sommes, s'élevant à 86,318 livres 2 sols 6 deniers, versées par Jean-Jacques-Baptiste Van Uffele, conseiller et receveur général des domaines et finances, comme deniers de secours, pour la solde du régiment du brigadier Devenisch. [ca. 1711]. 1 volume
- 16517 Compte, rendu par Antoine Belhomme: a. D'une aide de 200,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1712; b. De diverses sommes, s'élevant à 49,889 livres 13 sols 9 deniers, versées par le receveur général Van Uffele, pour le payement des régiments d'infanterie du duc d'Arenberg et du brigadier Devenisch, et levées sur la caisse de Joseph Germain, à Mons, etc.; c. De plusieurs sommes, s'élevant à 123,122 livres 17 sols 10 deniers, versées par le receveur général Van Uffele, et levées sur les caisses des receveurs Nicolas Leblon, à Gand; Joseph Germain, à Mons; N. Lombaerts, à Turnhout; F.-A. Donckers, à Tirlemont; N. Hennaux, à Ath; N. Fayens, à Bruxelles; N. Zevallos, à Audenarde; N. Coppieters, à Courtrai; N. Vander Manderen, à Gand; N. del Campo, à Bruges, et N. Duenas, à Ostende, pour payer les livraisons de feu et de lumière faites aux garnisons des villes de Mons, Ath, Saint-Ghislain, Lessines, Chièvres, Braine-le-Comte, Enghien, Hal et Soignies. [ca. 1712]. 1 volume
- 16518 Compte, rendu par Antoine Belhomme: a. D'une aide de 180,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1713; b. De diverses sommes, s'élevant à 210,004 livres, versées par le receveur général Van Uffele, et en partie levées sur les caisses de plusieurs des receveurs mentionnés au n° précédent, en partie payées par Charles de Fierlants, bourgmestre de Bruxelles, etc., pour la solde et l'habillement des régiments du duc d'Arenberg et du brigadier Jean- Jacques Devenisch; c. De diverses sommes, s'élevant à 40,861 livres 9 sols 9 deniers, versées par le receveur général Van Uffele, et levées sur les caisses de plusieurs receveurs des droits d'entrée et de sortie, pour payer les livraisons de feu et de lumière faites aux garnisons des villes du Hainaut. [ca. 1713]. 1 volume
- 16519 Compte, rendu par Antoine Belhomme: a. D'une aide de 280,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1714; b. De plusieurs sommes, s'élevant à 103,536 livres 2 deniers, versées par le receveur général Van Uffele, et levées sur le receveur de la châtellenie d'Audenarde; Hyacinthe Van Beughem, commis à la recette des domaines au quartier de Bruxelles; Jean-François della Faille, conseiller et receveur général des aides et subsides en Flandre; Gilles Dons, conseiller et receveur général des domaines en Flandre; N. Fourbisseur, commis à la recette du lardier à Bruges; N. Vander Perren, receveur de l'espier à Gand, etc., pour payer la solde des régiments du duc d'Arenberg et du brigadier Devenisch; c. De plusieurs sommes, s'élevant à 27,130 livres 7 sols 3 deniers, versées par le receveur général Van Uffele, et levées sur les caisses des receveurs Joseph Germain et N. Hennaux, pour payer les livraisons de feu et de lumière faites aux garnisons. [ca. 1714]. 1 volume
- 16520 Compte, rendu par Antoine Belhomme: a. D'une aide de 200,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1715; b. De plusieurs sommes, s'élevant à 106,757 livres 1 sol 8 deniers, versées par le vicomte d'Alvarado, et levées sur Alexandre Hannosset, receveur général au quartier de Brabant; Jean-Baptiste Capelle, receveur à Courtrai; Louis Coppieters, conseiller et trésorier héréditaire de Courtrai, etc., pour la solde des régiments du duc d'Arenberg et du brigadier Devenisch; c. De plusieurs sommes, s'élevant à 332,946 livres 15 sols 4 deniers, versées par le vicomte d'Alvarado, et levées sur différentes recettes des droits d'entrée et de sortie, pour les livraisons de feu et de lumière faites aux garnisons. [ca. 1715]. 1 volume
- 16521 Compte, rendu par Antoine Belhomme: a. D'une aide de 215,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1716; b. De plusieurs sommes, s'élevant à 42,619 livres 6 sols 4 deniers, versées par le receveur général Van Uffele, et levées sur les caisses des receveurs Ignace-Aloïs de Bie, au fort Sainte-Marie, etc., pour la solde des deux régiments susdits; c. De diverses autres sommes, s'élevant à 273,576 livres 16 sols 10 deniers, versées par le même, et levées sur différentes recettes, pour payer les livraisons de feu et de lumière faites aux garnisons. [ca. 1716]. 1 volume
- 16522 Compte, rendu par le même: a. D'une aide de 215,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1717; b. De plusieurs sommes, s'élevant à 65,251 livres 17 sols 3 deniers, versées par le receveur général Van Uffele, et payées par François Dumont, prévôt de Chiny; Jean-François Hanot, conseiller du conseil souverain de Hainaut, etc., pour la solde des régiments susdits, et pour fournitures qui leur avaient été faites; c. De diverses autres sommes, s'élevant à 13,000 livres, versées par le même, et levées sur la recette des droits d'entrée et de sortie à Mons, pour payer les livraisons de feu et de lumière faites aux garnisons de Mons, d'Ath et de Saint-Ghislain. [ca. 1717]. 1 volume
- 16523 Compte, rendu par le même: a. D'une aide de 225,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1718; b. D'une somme de 9,488 livres 11 sols 6 deniers, versée par Joseph Germain, pour payer les livraisons de feu et de lumière faites aux garnisons desdites villes; c. D'une autre somme de 9,838 livres 2 sols 9 deniers, provenant de diverses erreurs qui s'étaient glissées dans les comptes précédents. [ca. 1718]. 1 volume
- 16524 Compte, rendu par le même: a. D'une aide de 300,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1719; b. De plusieurs sommes, s'élevant à 24,093 livres 13 sols 4 deniers, versées par le receveur général Van Uffele, et provenant de payements faits par Joseph Germain; Jean-Antoine-Guillaume Laurent, conseiller du conseil souverain de Hainaut; N. Meghang, receveur à Tournai, etc., pour les livraisons de feu et de lumière faites aux garnisons de Mons, d'Ath et de Saint-Ghislain. [ca. 1719]. 1 volume
- 16525 Compte, rendu par Antoine Belhomme, qualifié ici de seigneur de Bois-Seigneur-Isaac et d'Ophain, conseiller et receveur général des domaines, aides et subsides en Hainaut, d'une aide de 225,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1720, et d'une somme de 34,011 livres 16 sols levée pour payer les frais de lumière des corps-de-garde de Mons et de Saint-Ghislain, les gages du comte de Wehlen, maréchal, lieutenant général et gouverneur d'Ath, et le payement de diverses livraisons faites au régiment du prince Claude de Ligne. 1720. 1 volume
- 16528 Compte, rendu par le même: a. D'une aide de 225,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1723; b. D'une somme de 1,290 livres provenant de plusieurs parties de la recette du nouveau domaine de Hainaut, telles que les droits de reconnaissance annuelle sur les moulins à vent, les moulins à huile, etc. [ca. 1723]. 1 volume
- 16529 Compte, rendu par le même: a. D'une aide de 225,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1724, et acceptée le 2 juin; b. D'une somme de 175,353 livres 16 sols 7 deniers, versée par N. Robert, seigneur de Fanuel, et N. de Behault, seigneur de Warelles, pour être employée en partie aux fortifications des villes de Mons, d'Ath et de Saint-Ghislain, et à l'entretien du régiment de dragons du prince de Holstein, et dont une autre partie avait été payée à Ignace Wurser, caissier de guerre, pour la subsistance des troupes impériales allemandes. [ca. 1724]. 1 volume
- 16532 Volume contenant: 1. Compte, rendu par Marie-Thérèse Rouillon de Castagne: a. D'une aide de 200,000 livres accordée par les trois membres des états pour l'année 1727, et acceptée le 28 novembre 1726; b. D'une somme de 933 florins provenant de plusieurs parties du nouveau domaine. 2. Compte purgatif, rendu par la même, pour l'espace de temps que son mari a administré la recette des aides et subsides; 3. Autre compte purgatif, rendu par les héritiers d'Antoine Belhomme. 1727. 1 volume
- 16545 Compte, rendu par le même: a. D'une aide de 230,000 livres et d'un subside extraordinaire de 196,875 livres accordés par les trois membres des états pour l'année 1740, et acceptés le 30 janvier; b. D'une somme de 4,667 livres, pour indemniser les commissaires envoyés aux conférences d'Anvers et de Lille. [ca. 1740]. 1 volume
- 16550 Compte, rendu par Barthélemi-Joseph Belhomme: a. D'une somme de 73,491 florins 1 sol reçue à compte d'une aide de 300,000 florins accordée par les trois membres des états, le 13 janvier 1745, pour la même année, et dont le surplus avait été retenu par lesdits états, pour les livraisons qu'ils avaient faites aux armées de l'impératrice-reine et de ses alliés; b. D'une somme de 12,000 livres versée par François-Jacques Van Overstraeten, conseiller et receveur général des finances, pour payer les entrepreneurs Senault, Crombez et Vanden Berghen; c. D'une somme de 3,125 florins 1 sol, provenant de cinq barils de nouveaux liards envoyés par Nicolas Grimberghs, garde de la monnaie à Bruxelles; d. D'une somme de 3,885 livres 6 sols 8 deniers, provenant de différentes contributions. [ca. 1745]. 1 volume
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