Chambre des comptes. Inventaire d'une partie des papiers des officiers comptables. Rekenkamers. Inventaris van een deel archief uit de papieren der comptabele ambtenaren / C. Piot., (inleiding door De Stobbeleir D.)
BE-A0510_000012_002584_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
T 007
Het Rijksarchief in België
1975
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / T 007
Naam archiefblok
- Rekenkamer. Rekenplichtige ambtenaren
- Chambres des Comptes. Papiers des officiers comptables
Periode
1501-1800
Rekenkamers (A4)
Laatste inventarisnummer
1057
Omvang geïnventariseerd
45 m
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 756 Liasse contenant selon l'inventaire particulier qui y est joint 1° Papiers touchant le Moutmolen de Malines; 2° Copie d'une patente du 3 juillet 1476 au sujet de la franchise du Thonlieu avec une sentence du grand Conseil du 10 février 1631; 3° patente et octroi de continuation de thonlieu de Malines, affermé à ceux de la ville pour 6 ans en date du 21 avril 1735 ; 4° octroi du 9 novembre 1562 accordé à ceux de Malines pour lever un impôt sur chaque cheval et charette qui entre en ville ou qui en sort; 5° patente du 24 janvier 1576 touchant le Xe denier accordé à ceux de Malines et provenant de biens immeubles; 6° octroi de 1599 pour lever l'impôt extraordinaire sur la bierre; 7° octroi pour ceux de Malines les autorisant à lever un Xe denier sur tous les immeubles de la ville 1599; 8° consistance et étendue de la juridiction de Malines; 9e conistance du domaine de Malines, bois, jardins, et prairies payant le double en plus que les terres; 10° procès pour le payement des cavaliers d'or en espèces à Malines; 11° règlement pour le logement des gens de guerre à Malines; 12° lettres patentes des engagères pour ceux de Malines de 50.000 fls et 18.000 fls. 28 août et 7 septembre 1696 ; 13° Lettres du conseiller fiscal du grand Conseil adressée au Conseil d'Etat touchant les amendes et les requêtes civiles; 14° deux ordonnances du 22 janvier 1703 des sommes imposées sur le ressort et district pendant l'année 1703; 15° règlement pour la ville de Malines de 1703 avec la liste des affranchis du 2 mars 1642 ; 16° mémoire de la ville et des villages qui composent la province de Malines; 17° Avis de ceux du Grand Conseil du 20 mars 1711 sur quatre différentes requêtes et décrets du Conseil privé du 28 février 1654 touchant la question de savoir si un brabançon peut être pensionnaire de Malines; 18° Mémoire au sujet du poids de Malines et le moyen de le faire produire; 19° Autorisation du 13 mai 1712 pour ceux de Malines, afin de contraindre les acquéreurs de biens et rentes hypothéqués à en faire opérer la réalisation promptement; 20° Interprétation du placcart concernant le papier timbré; 21° Mémoire sur la composition du Magistrat de Malines; 22° Copie de deux avis de la Chambre des comptes du 21 juin et 3 septembre 1715 au sujet du tonlieu de Malines. 1476-1735
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