Jointe voor Besturen en Subsidiezaken

Inventaire des archives de la Jointe des Administrations et des affaires des subsides, D. Brouwers, Travaux du cours pratique d'archivéconomie...(1936) / A. Bousse

BE-A0510_000005_002552_FRE
Identificatie van de toegang: BE-A0510 / I 100
Het Rijksarchief in België
1937
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Beschrijving van het archief

Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 100

Naam archiefblok

Jointe voor Besturen en Subsidiezaken
Jointe des administrations et des affaires des subsides

Periode
1614 - 1794

Rubriek
Commissies en jointes (A5)

Laatste inventarisnummer
1337

Omvang geïnventariseerd
80.35
m

ÉTENDUE NON INVENTORIéE
5

Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

Archiefvormers

Beschrijving van de series en archiefbestanddelen

CHAPITRE I : GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE II : AFFAIRES CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PROVINCES DES PAYS-BAS AUTRICHIENS.
- Dépêches, règlements, octrois et dispositions divers adressés par la Jointe aux administrations provinciales municipales. Relevé
- 116 Relevé des capitaux prêtés par les administrations provinciales et communales pour le service du souverain pendant les années 1762, 1763, 1764. 1762-1764 1 registre
- 117 Registre contenant des résolutions, rapports et autres actes la Jointe, concernant la comptabilité des subsides pour les anées 1783-1784. 1783-1784 1 registre.
- Tableaux des charges et revenus publics des villes et provinces des Pays-Bas autrichiens, dressés au point de vue franchises et exemptions d'impôts
- 120 Documents relatifs à la rédaction du bilan général. 1782-1786. 1782-1786 1 liasse.
- 121 Requêtes présentées à l'empereur, transmises à la Jointe. Consultes de la Jointe à leur sujet. 1781-1782. 1781-1782 1 liasse.
- 122 Minutes des protocoles des résolutions concernant l'ensemble des provinces. 1765-1775. 1765-1775 1 liasse.
- 123 Farde concernant les dettes anciennes et nouvelles des provinces, des administrations et des communautés des Pays-Bas autrichiens 1775. 1775-1775 1 liasse.
- 124 Actes relatifs au mémoire général de M. de Muller sur l'état des dettes anciennes et nouvelles de toutes les provinces, administrations et communautés des Pays-Bas autrichiens (minutes). 1778. 1778-1778 1 liasse.
- 125 Actes relatifs à la perception des impositions aux Pays-Bas. autrichiens Mémoire de la Jointe à ce sujet. 1777. 1777-1777 1 liasse.
- 126 Farde concernant l'audition des comptes provinciaux et communaux. 1771-1772. 1771-1772 1 liasse.
- 127 Documents concernant les honoraires des commissaires pour l'audition des comptes provinciaux et communaux (1791). 1 liasse.
- 128 Farde concernant les subsides de l'ensemble des provinces des Pays-Bas autrichiens 1783-1784. 1783-1784 1 liasse.
- 129 Minutes des protocoles des résolutions avec pièces annexes 1780-1784. 1784-1784 1 liasse.
- 130 Minutes des protocoles des résolutions avec pièces annexes 1785-1787. 1785-1787 1 liasse.
- 131 Farde de documents concernant les limites des Pays-Bas autrichiens. (Luxembourg, West-Flandre). 1769-1785. 1769-1785 1 liasse
- 132 Pièces diverses d'ordre administratif (listes, inventaires relevés, etc.). 1791-1794. 1791-1794 1 liasse
- 133 Pièces diverses d'ordre administratif (listes, inventaires relevés, etc.). 1791-1794. 1791-1794 1 liasse
- 134 Instructions à donner aux commissaires pour l'audition des comptes provinciaux et communaux. Nomination des commissaires. 1791-1794. 1791-1794 1 liasse.
CHAPITRE III : AFFAIRES CONCERNANT LES PROVINCES EN PARTICULIER.
CHAPITRE IV : AFFAIRES DES TERRES FRANCHES ET DES TERRES ACQUISES (1).

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