Inventaire des archives de la Justice de Paix de Philippeville / B. Petitjean
BE-A0525_714693_715019_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
O12
Het Rijksarchief in België
2007
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / O12
Naam archiefblok
- Justice de Paix de Philippeville
Periode
1819 - 1982
Vredegerechten (F92)
Laatste inventarisnummer
380
Omvang geïnventariseerd
25.8 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 301 1897-1898. 1897-1898 Les documents repris aux numéros 301 à 314 sont contenus dans 9 paquets et 5 volumes
- 302 1899-1902. 1899-1902 Les documents repris aux numéros 301 à 314 sont contenus dans 9 paquets et 5 volumes
- 303 1903-1907. 1903-1907 Les documents repris aux numéros 301 à 314 sont contenus dans 9 paquets et 5 volumes
- 304 1908-1913. 1908-1913 Les documents repris aux numéros 301 à 314 sont contenus dans 9 paquets et 5 volumes
- 305 1914-1923 (1). 1914-1923 Les documents repris aux numéros 301 à 314 sont contenus dans 9 paquets et 5 volumes
- 306 1924-1931. 1924-1931 Les documents repris aux numéros 301 à 314 sont contenus dans 9 paquets et 5 volumes
- 307 1932-1935 (avec tableaux statistiques; avec tables alphabétiques à partir de 1934). 1932-1935 Les documents repris aux numéros 301 à 314 sont contenus dans 9 paquets et 5 volumes
- 308 1936-1948 (avec tableaux statistiques; avec tables alphabétiques jusque 1938) (1). 1936-1948 Les documents repris aux numéros 301 à 314 sont contenus dans 9 paquets et 5 volumes
- 309 1949-1956 (avec tableaux statistiques jusque 1952). 1949-1956 Les documents repris aux numéros 301 à 314 sont contenus dans 9 paquets et 5 volumes
- 310 1957-1960. 1 volume. 1957-1960 Les documents repris aux numéros 301 à 314 sont contenus dans 9 paquets et 5 volumes
- 311 1961-1963. 1 volume. 1961-1963 Les documents repris aux numéros 301 à 314 sont contenus dans 9 paquets et 5 volumes
- 312 1964-1966. 1 volume. 1964-1966 Les documents repris aux numéros 301 à 314 sont contenus dans 9 paquets et 5 volumes
- 313 1969-1972. 1 volume. 1969-1972 Les documents repris aux numéros 301 à 314 sont contenus dans 9 paquets et 5 volumes
- 314 1973-1976. 1 volume. 1973-1976 Les documents repris aux numéros 301 à 314 sont contenus dans 9 paquets et 5 volumes
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