Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 2533 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Guillaume de Carondelet, chevalier, seigneur de Crupet, et Hubert Bossere, fermier du moulin banal de Gesves, défendeurs, contre Materne del Loye, fermier du moulin de Treton, demandeur, au sujet de la saisie de farines opérée au préjudice du second pour avoir moulu des grains provenant de biens du ressort du moulin banal de Gesves. 1606, 21 juillet.
- 2538 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Anne Delporte, veuve de Claude Acarin, hotesse du "Petit Cygne", à Namur, appelante de la Haute cour de Namur, contre Antoine du Marchie, défendeur, au sujet d'une maladie contractée par le cheval du second, laissé à la garde de la première durant un voyage à Liège. 1606, 29 août.
- 2540 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jean de Berlaymont, dit de Haultepenne, demandeur, contre Jean de Wahau, écuyer, seigneur de Grandchamps, défendeur, au sujet du payement des frais d'une action judiciaire intentée devant la cour de la mairie de Rendarche. 1606, 15 septembre.
- 2544 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Denis de Marbais, seigneur de Leuze, défendeur, contre Louis de Marbais, son fils, demandeur, au sujet de l'entretien du second durant son "service militaire" dans les armées du prince de Parme et de la liquidation de la succession de la première épouse du premier. 1606, 13, 18 octobre.
- 2547 Enquête effectuée au château de Soye par Godefroid Gaiffier et Jacques van Haecht, conseillers, "par ordonnance de messieurs du Grand Conseil à Malines", à la requête de Louis Gosseau, demandeur, contre le seigneur de Soye, défendeur, au sujet de la consistance et du rendement de la ferme du second, à Soye. 1606, 14, 21 octobre ; 1607, 16 mars, 6, 7, 11 avril.
- 2548 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Catherine de Fleron, épouse Wautier de Bourset, défenderesse, contre Herman de Bourgogne, seigneur de Fallais, demandeur, au sujet du rendement d'une ferme à Corroy, près de Huy, et de la répartition des charges grevant celle-ci entre le locataire et le propriétaire. 1606, 17 octobre.
- 2552 Enquête effectuée à Fumay par Godefroid Gaiffier, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de "messire" Archibald Patton, seigneur de Farouchy, demandeur, contre Jean Pierart, ancien receveur de Haybes, défendeur, au sujet du rendement des bois de Haybes et de la chasse dans ceux-ci. 1606, 27, 29, 31 octobre.
- 2555 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Gérard Balthazar, défendeur, contre "sire" Balthazar Damiens, curé de Seilles, demandeur, au sujet de la participation du premier aux charges imposées à la communauté de Seilles pour subvenir au logement des "gens de guerre" (1). 1606, 17 novembre.
- 2559 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jean de Cortil, au nom de "damoiselle" Marguerite Happart, sa mère, défenderesse, contre "damoiselle" Marie Jenot, veuve de Guillaume Bernard, demanderesse, au sujet du payement de grains. 1606, 24 novembre ; 1607, 27 janvier.
- 2569 Enquête effectuée par Pierre van den Bossche, président, et Christophe Harmant, adjoint à la requête de "maître" Philippe Son, avocat, au Conseil, demandeur (?), contre Adrien Zutman, défendeur, un matière de diffamation (1). 1606, 17, 22, 29, 30 décembre ; 1607, 2-4, 8, 9, 18, 20, 24 janvier, 3 mars.
- 2570 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête des mambours des pauvres de Noville-sur-Mehaigne, défendeurs, contre "sire" Engelbert van der Linden, recteur de la chapelle Saint-Jean, à Noville-sur-Mehainge, demandeur, en matière de payement de rente foncière. 1606, 22 décembre.
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700078_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_700151_700078_FRE