Inventaires sommaires d'archives déposées par des fabriques d'églises de Brabant (Archives ecclésiastiques du Brabant. Supplément)
BE-A0541_005659_004401_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 /
I 931
Het Rijksarchief in België
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 / I 931
Naam archiefblok
- Katholieke kerkelijke instellingen. Kerkfabrieken. Deel van het bestand "Kerkelijk archief van Brabant".
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 22794 Recueil de pièces, coté A, contenant: Pièces de procédure: 1) Les habitants de la Cuve en vicomté d'Ixelles (Elsene), contre le Chapitre de Sainte-Gudule, pour l'érection de la chapelle Sainte-Croix en église succursale, XVIII siècle. 2) Le desservant de l'église succursale de Sainte-Croix contre le même Chapitre, au sujet de sa compétence pastorale, XVIII siècle. 3) Pièces concernant l'abbé de Saint-Jacques de Coudenberg, en tant que membre des Etats de Brabant, XVIII siècle. 1 registre
- 22821 Pièces de procès et correspondance concernant l'action intentée par la Fabrique d'église à l'administration communale d'Ixelles (Elsene) au sujet des frais d'expropriation d'une partie des étangs, pour la construction de la place Sainte-Croix et de la nouvelle église (rétroactes à partir de 1854), 1868-1872. 1 liasse
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