(Voorwoord door D. De Stobbeleir), Inv. provisoire des Chartes de Flandre. 1ère série. (IXème-XVIIème s.) Voorlopige inv. van de Charters van Vlaanderen. 1e reeks. (9de-17de e.)
BE-A0510_000436_003467_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
T 014
Het Rijksarchief in België
1994
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / T 014
Naam archiefblok
- Rekenkamers. Oorkonden van Vlaanderen. Eerste reeks
- Chambres des Comptes. Chartes du Trésor de Flandre. Première série
Periode
801-1700
Rekenkamers (A4)
Laatste inventarisnummer
2907
Omvang geïnventariseerd
33.9 m
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 721 Vidimus sous le scel de la prévôté de Paris de l'arrêt du Parlement de Paris qui adjuge le comété de Flandre à Louis, fils unique de Louis comte de Nevers et de Rethel, et petit-fils de Robert comte de Flandre, au préjudice de Robert de Flandre, seigneur de Cassel, second fils de Robert comte de Flandre, de Jeanne de Flandre, dame de Saint-Gobain, etc., auxquels le Parlement réserve les prétentions qu'ils pourraient avoir pour leur partage et apanage sur le comté de Flandre at à l'égard du pays de Waes auquel la dame de Saint-Gobain prétendait comme à un fief séparé de ce comté et de la pairie de Flandre et auquel elle n'avait pas renoncé, il est ordonné qu'elle pourra soutenir son droit au Parlement. A Paris, 29 janvier 1322. 1322-1322 En original.
- 726 Accord entre le duc de Bourgogne at les gens du terroir de Waes touchant ceux qui tiennent héritages qui payent rentes en den1er aux briefs de Waes appartenant au duc, excepété les terres appelé Spadelare dit Brouckeland, lesquels héritages sont sujet de fail vider et curer les fossés du château de Rupelmonde de 7 ans. Etc. 1388. 1388-1388 En original.
- 740 Lettres desdits bailli et hommes de fief contenant les oeuvres de loi touchant ledit fief. Octobre 1411. 1411-1411 En original.
- 741 Hommage par Daniel Alards de son fief du franc moulage de Caprike. 19 mai 1414. 1414-1414 En original.
- 743 Hommage fait par Daniel Alards des villes, terre et seigneurie de Caprike. 2 mars 1415. 1415-1415 En original.
- 745 Autre de reconnaissance de 52 s. pour un moulin aux écorces. 19 novembre 1417. 1417-1417 En original.
- 748 Autre touchant l'achat de la masure du moulin ci-dessus. 21 décembre 1428. 1428-1428 En original.
- 749 Lois et statuts ordonnés par le duc de Bourgogne au pays de Waes après la paix de Gantois. Lille, 1453. 1453-1453 En copie authentique.
- 750 Remontrances des échevins du pays de Waes, Eecloo, Caprike et Lombecq au sujet de la sentence des hauts Renneurs entre lesdits échevins et les receveurs des briefs de Waes et Pieter Maziers à cause de plusieurs extorsions commises par lesdits receveurs, requérant que cette sentence soit exécutée et offrant de faire la recette desdits Briefs au profit du duc de Bourgogne, sans frais. 23 octobre 1471. 1471-1471
- 752 Sentence du Grand Conseil de Malines obtenue par le procureur général de ce conseil contre les hommes des fiefs du pays de Waes, par laquelle il est décidé qu'à chaque fois que lesdits hommes transporteront ou vendront leurs fiefs, ils devront le dixième denier. Juin 1505. 1505-1505 En original.
- 761 Commission de peseur de lin et laines que l'on vend à Saint-Nicolas, pays de Waes. 12 avril 1604. 1604-1604 En original.
- 764 Vente à ceux du pays de Waes des Greffes dudit pays. A Mariemont, septembre 1620. 1620-1620 En copie.
- 765 Lettres d'assurance d'une rente irrédimible de la somme de 250 f par an au profit de Sa Majesété à la charge de ceux du pays de Waes, au lieu de 5000 f qu'ils devaient pour parfaire 10000 f qu'ils étaient convenus de payer par forme de transaction des différends qu'il y avait au Conseil privé touchant la collation des Greffes subalternes du pays de Waes. 24 novembre 1620. 1620-1620 En original.
- 766 Octroi à ceux de Waesmunster pour leurs impôts afin d'achever leur chaussée. 10 mars 1635. 1635-1635 En original.
- 768 Lettre de la même Chambre aux Finances touchant l'engagement dudit bailliage. 1662. 1662-1662 En minute.
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0510_000436_003467_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0510_000436_003467_FRE