Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 57, 26/01/1931 15.00-18.00 Cabinet du Premier Ministre
- 1931 57 - 2, Projet de loi relatif à la répartition du crédit de 20 millions pour subsidier les communes dont les ressources fiscales, pour 1930, sont insuffisantes
510_0000_III0278_4624_000_0_00066