Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 83, 05/10/1927 15.00-19.00 Ministere des Colonies
- 1927 83 - 10, Arrêté de grâce à l'occasion de la naissance d'un héritier dans la famille royale
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