Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 20, 10/11/1944 10.00-13.00
- 1944 20 - 4, Projet d'arrêté relatif aux biens et au personnel des organismes créés sur la base de l'arrêté du 10 février 1941 dont la nullité a été constatée par l'arrêté-loi du 5 mai 1944
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