Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 20, 10/11/1944 10.00-13.00
- 1944 20 - 12, Projet d'arrêté-loi remplaçant l'arrêté-loi du 27.10.1839, modifié par les arrêtés-lois des 11 et 14 mai 1940 et par l'arrêté-loi du 30.8.1944, complétant les mesures prises pour assurer l'approvisionnement du pays et pour prévenir et réprimer les abus da
510_0000_III0278_4637_000_0_00001