Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 6, 22/08/1946 10.00-19.00
- 1946 6 - 26, Projet d'arrêté-loi abrogeant les articles 6 et 7 de l'arrêté-loi du 9 novembre 1939 concernant la réglementation de la distribution des denrées alimentaires à usage humain et des produits de première nécessité en cas de difficulté de ravitaillement
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