Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 6, 22/08/1946 10.00-19.00
- 1946 6 - 19, Projet d'arrêté du régent fixant les rémunérations du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique
510_0000_III0278_4638_000_0_00557