Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 32, 28/11/1946 10.30-12.45
- 1946 32 - 11, Projet d'arrêté-loi instituant un recensement des réserves aquifères souterrai-nes et établissant une réglementation de leur usage
510_0000_III0278_4639_000_0_00243