Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 31, 25/11/1946 10.30-12.15
- 1946 31 - 10, Note relative au projet de loi portant modification aux lois coordonnées d'impôt sur les revenus
510_0000_III0278_4639_000_0_00231