Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 5, 25/04/1946 10.00-13.30
- 1946 5 - 4, Projet d'arrêté-loi permettant de mettre sous l'Administration provisoire de l'Office des Séquestres les entreprises qui enfreignent la réglementation relative à l'approvisionnement du pays et le régime des salaires
510_0000_III0278_4638_000_0_00401