Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 78, 19/01/1946 09.30-11.00
- 1946 78 - 2, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant la loi du 15 décembre 1937 modifiée et complétée par l'arrêté-loi du 9 juin 1945, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
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