Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 74, 03/01/1946 10.00-13.00
- 1946 74 - 9, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 17 juillet 1941 relatif à la répression de la désertion
510_0000_III0278_4638_000_0_00297