Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 74, 03/01/1946 10.00-13.00
- 1946 74 - 25, Projet d'arrêté du régent relatif à la simplification des formalités de contrôle financier en matière de dédoublements de classes dans l'enseignement moyen de l'État
510_0000_III0278_4638_000_0_00297