Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 74, 03/01/1946 10.00-13.00
- 1946 74 - 11, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1944, mettant en vigueur l'arrêté du 12 septembre 1940, concernant l'urbanisation de certaines commu-nes en vue de la restauration du pays
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