Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
- fol. 10. Le Conseil donne à Son Excellence des précisions à propos de la requête présentée par Otto Hoepsomere. 23 août 1642.