Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
- fol. 104. Au sujet de la requête présentée par les bourgmestre et échevins de Termonde tendant à obtenir un délai pour payer leur part dans le subside de 2.000.000 florins, jusq'à ce que les prisonniers français internes dans leur ville les aient dédommagés. 4 juillet 1643.