Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
- fol. 60. Au sujet de la requête présentée par Claude Gollut, avocet au Parlement de Dôle, tendant à obtenir des éclaircissements au sujet des conditions posées jadis aux nominations à faire pour la charge de conseiller. 27 février 1643.