Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
- fol. 58. Au sujet de la requête présentée par Pasquier le Marchant, notaire royal et procureur au Conseil d'Artois, tendant à obtenir l'abolition du fait d'être demeuré à Arras lors de la prise de cette ville par l'ennemi, et la permission de continuer à exercer son état de notaire. 19 février 1643.