Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
- fol. 55. Au sujet de la requête présentée par les bourgmestre et échevins de la ville de Termonde, se plaignant des exigences des ecclésiastiques et membres de Flandre à leur égard, à propos du payement des aides. 7 février 1643.