Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
- fol. 54. Au sujet de la requête présentée par les maïeur et échevins de la ville de Gravelines afin de remédier aux abus occasionnés par la mainmise par les capitaines de garnison sur certaines affaires d'ordre judiciaire réservées au bailli de la dite ville. 28 janvier 1643.