Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
- fol. 5. Au sujet de la requête présentée par Otto Hoepsomere, tendant à se disculper de la mort de Pierre Hoepsomere, son frère. 17 juillet 1642.