Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
- fol. 46-47. Au sujet des plaintes adressées par ceux du Parlement de Dôle à propos de l'attitude des gouverneurs de la cite de Besançon vis-à-vis de François Guillamier, procureur substitué à la charge de procureur général. 15 janvier 1643.