Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
- fol. 45. Au sujet de l'attitude à prendre vis-à-vis de l'abbé de Mercy qui a négligé de faire demande pour séjourner dans cette ville de Bruxelles. 22 décembre 1642.