Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
- fol. 42. Au sujet de la requête présentée par maître André Loys, Pasteur de Sains au comté de Saint-Pol au pays d'Artois, tendant à obtenir abolition du fait d'avoir obtenu pendant la guerre une chapelle dépendant de l'évêque de Boulogne. 11 décembre 1642.