Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
- fol. 41. Au sujet de la requête présentée par les capitaines Georges Hartman et Herman Kaas, tendant à obtenir la revision des sentences et des lettres d'évocation des procedures concernant Paul Rougemont, agent du ducde Neubourg. 11 décembre 1642.