Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
- fol. 4. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Perrot, sire d'Annoires, tendant àobtenir la révision d'une sentence portée il y a seize ans contre feu Louis Perrot, son frère, condamné par contumace par le Parlement de Dôle à une amende de quinze mille livres pour l'homicide qu'il avait commis en la personne du sire de Montrenard. 17 juillet 1642.