Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
- fol. 150. Au sujet de la requête présentée par les échevins et conseil de la ville de Mons exposant leurs prétentions à l'égard de la Cour souveraine de Mons. 24 novembre 1643.