Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 307, Consultes. juillet 1642 à décembre 1643. 1 registre
- fol. 146. Au sujet de la requête présentée par Charles van Duffel, bourgeois de Bruxelles, tendant à obtenir le payement d'une somme de six cent florins qui lui est encore due par le comte de Tyrconnel en application d'une sentence rendue en sa faveur par le Conseil Privé le 14 mars 1637. 6 novembre 1643.