Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 17, 18/03/1949 10.15-13.00
- 1949 17 - 13, Projet de loi complétant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par les arrêtés-lois des 20 mars 1945, 3 août 1945 et 6 septem-bre 1946, l'arrêté loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale, mo
510_0000_III0278_4642_000_0_00273