Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 285, 25/05/1944 10.30-12.25 Londres
- 1944 285 - 5, Arrêté-loi modifiant l'article 3 de l'arrêté-loi du 3 avril 1941 complété par l'arrêté-loi du 4 aôut 1943 fixant les droits aux traitements et indemnités des magistrats belges se trouvant en Grande-Bretagne
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