Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 15, 04/09/1934 15.00-18.00
- 1934 15 - 18, Activité rémunérée exercée par des fonctionnaires et agents des services publics: examen des mesures à prendre
510_0000_III0278_4627_000_0_00158