Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 19, 07/03/1933 10.00-12.15
- 1933 19 - 8, Modification à l'art. 4 du code des taxes assimilées au timbre
510_0000_III0278_4626_000_0_00101