Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 10, 12/02/1940 14.45-18.15
- 1940 10 - 6, Projet d'arrêté royal relatif au licenciement des agents de l'État pour inaptitudes profes-sionnelles
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