Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 29, 29/04/1940 14.30-18.00
- 1940 29 - 12, Projet d'arrêté royal réduisant les droits d'enregistrement dûs par le chevalier Henry, du chef d'adjonction de nom
510_0000_III0278_4633_000_0_00560