Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 50, 01/06/1940 Poitiers
- 1940 50 - 15, Projet de décret-loi sur le fonctionnement de la justice militaire belge en France
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