Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 12, 19/02/1940 14.30-19.15
- 1940 12 - 6, Maintien en service pendant un an au delà de la limite d'âge de M. Toussaint, directeur général au Ministère de la Justice
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