Nom du bloc d'archives:
Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 766, Dossiers 608 à 627 :
- 14, 622. Terre franche. Concernant la seigneurie de Moen, terre franche enclavée au village de Saint-Léger. 1770.