Nom du bloc d'archives:
Cour d'assises Liège
- I. Tribunal criminel puis cour criminelle du département de l'Ourthe
- B. Jugements et arrêts
- 9, Novembre 1797 - novembre 1798 (brumaire an VI - brumaire an VII). 1 volume
- 26. Contre François Wiel, Louis Caudron et Jean Custers accusés d'avoir à Maastricht (NL) le 11 août 1797 (24 thermidor an V) commis un vol au préjudice de la République.