Nom du bloc d'archives:
Cour d'assises Liège
- I. Tribunal criminel puis cour criminelle du département de l'Ourthe
- B. Jugements et arrêts
- 9, Novembre 1797 - novembre 1798 (brumaire an VI - brumaire an VII). 1 volume
- 14. Contre Pierre Mosseleux accusé d'avoir à Trembleur en 1795 commis un vol au préjudice de Jean Defechy.