Nom du bloc d'archives:
Conseil privé de la principauté de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 2. Dépêches
- 111, Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1615-1619. 1 volume
- f° 120r°. Commission au procureur général de faire une enquête au sujet des impositions du mayeur de Fosses-la-Ville. 5 août 1617.