Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 11, 11/02/1949 10.15-13.00
- 1949 11 - 19, Règlement sur l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux fonctionnaires et agents définitifs des départements ministériels
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