Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 11, 11/02/1949 10.15-13.00
- 1949 11 - 17, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 sur la compta-bi-lité de l'État et portant diverses dispositions relatives à la création, au sein du Ministère de l'Administration générale et des Pensions, d'un Service central de Liq
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