Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 9, 28/01/1949 10.15-12.30
- 1949 9 - 8, Projet de loi concernant le paiement d'une allocation de maladie aux travailleurs liés par un contrat de travail pendant la première période d'incapacité de travail
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